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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505
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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. S2504
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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite. A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[ S 2414
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Le numérique en partage : don de matériel informatique
En 2018, ExxonMobil Gravenchon a choisi de donner les ordinateurs portables de son parc informatique renouvelé aux écoles primaires et associations locales, renforçant son engagement envers la communauté et soutenant l’éducation et les initiatives locales. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care. RSE
Responsible Care® : formation collective et accompagnement individuel sur site
Lancer une démarche RSE dans la chimie ne s’improvise pas !
CSRD/ taxonomie : interprétations de la Commission UE
Ce texte précise les interprétations de la Commission UE sur certaines dispositions relatives à la publication du rapport de durabilité,…
Cefic Responsible Care awards 2025
Candidatez aux trophées Responsible Care européens du Cefic pour donner une visibilité internationale à vos projets RSE ! Le concours est…
ACHITEX MINERVA FRANCE : une nouvelle PME reçoit l’attestation « Responsible Care diagnostic confirmé » par un tiers extérieur !
Le site alsacien d’Achitex Minerva France à Rixheim a reçu l’attestation « Responsible Care ® diagnostic confirmé » et le droit…
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Référentiel Responsible Care du Cefic
Le nouveau référentiel du Cefic propose aux entreprises chimiques européennes une démarche d’amélioration continue claire, inclusive et progressive. Il permet également aux associations nationales d’approfondir leur mise en oeuvre de Responsible Care au niveau régional, et contribuera à une approche harmonisée vis-à-vis de l’initiative Responsible Care à l'échelle mondiale.
United Initiators SAS : une nouvelle TPE reçoit l’attestation « Responsible Care Diagnostic Confirmé »
La TPE bourguignonne a été accompagnée pour réaliser le diagnostic Responsible Care et dégager un plan d’action RSE pragmatique et…
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