28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)

La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.

28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.

Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.

12 novembre 2014 Document Emploi & formation

Taxe d'apprentissage : les nouveautés applicables à la collecte du 28/02/2010

La loi adoptée récemment par le Parlement portant sur l’orientation et la formation comporte des dispositions relatives à la taxe d’apprentissage versée au 28/02/2010 (salaires 2009).

17 mars 2017 Document Emploi & formation

Le permis B éligible au CPF depuis le 15 mars 2017

Les conditions d'éligibilité au CPF du permis B ainsi que les modalités de financement de ce dispositif ont été précisées par le décret du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire. Elles entrent en vigueur à partir du 15 mars 2017.

14 février 2010 Document Emploi & formation

Prise en charge du DIF par C2P

La CPNE des Industries Chimiques a également validé, le 02/02/2005, les modalités de prise en charge du Droit Individuel à la Formation (DIF) par C2P.

14 mars 2006 Document Emploi & formation

Convention de coopération UIC / Ministère de l'Education Nationale (MEN) : plaquette de présentation

Monsieur Jack LANG, Ministre de l’éducation nationale, Monsieur Jean-Luc MELENCHON, Ministre délégué à l’enseignement professionnel, ont signé le jeudi 23 novembre 2000,...

14 septembre 2010 Document Emploi & formation

Validation des acquis de l'expérience (VAE) et gestion des compétences

Accord national interprofessionnel du 20/09/2003 sur la formation professionnelle : plaquette de ANACT.

14 avril 2004 Document Emploi & formation

OPCA C2P : renouvellement des mandats

Notre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la chimie, du pétrole et de la pharmacie (C2P) vient de renouveler ses structures.