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RECRUTER ET EMPLOYER DES MINEURS EN ALTERNANCE DANS LES SITES INDUSTRIELS CHIMIE y compris Seveso seuil haut - rev 1 - septembre 2023
Contrairement à une idée reçue, employer du personnel mineur n’est pas interdit dans les sites industriels de la Chimie, y compris classés Seveso seuil haut. Bien au contraire, la branche Chimie a conclu un accord en faveur de la promotion de l’alternance, applicable depuis le 1er septembre 2021 (Circulaire S2406). Par la suite, une convention a également été signée entre France Chimie, la Febea, la Fipec et Action Logement pour favoriser le logement et la mobilité des alternants. Les principales modifications apportées au guide d’origine (rémunération des alternants et aides financières) sont présentées en noir dans cette version révisée. DESF n°13
IA générative - levier de performance de la fonction RH
La technologie IA s’infiltre dans les entreprises et dans les directions des ressources humaines. Elle est une alliée des DRH mais aussi un…
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TENDANCES - La revue prospective des affaires sociales - Juillet 2024
Le décryptage du département des affaires sociales de France Chimie Tendances 4
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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes. F 521
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
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Nouvelles sociales n° 175 : février - juillet 2021
Au sommaire de ce numéro : actualités de la branche, emploi-formation, mesures sanitaires contre la propagation de la Covid-19, jurisprudence marquante au niveau national, jurisprudence marquante au niveau européen, focus sur l’inaptitude, point sur le projet de loi relatif à la santé au travail. NS 175
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Nouvelles sociales Août 2021 - Janvier 2022
Au sommaire : Actualités de la branche (accords, extension et négociations ) Evolution de la réglementation en droit social (paie, congés liés à la parentalité, lutte contre la Covid 19, prime inflation, attributions du CSE, mobilité, rupture du contrat de travail) Jurisprudence marquante au niveau national (épargne salariale, rupture du contrat, temps de travail, représentation du personnel) Jurisprudence marquante au niveau européen (temps de formation, neutralité religieuse) Focus sur les dispositifs emploi-formation (accord cadre formation, apprentissage, aides financières, congé enseignement/recherche, CDD (post) doctoral, certifications tuteur et maître d’apprentissage, abondement sanction du CPF, dispositif Pro-A) Nouvelles sociales n° 176
Le dialogue social européen
Initié en 1992, le dialogue social européen a été porté par les fédérations patronales italiennes, espagnoles et françaises regroupées…
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Nouvelles sociales n° 174 : octobre 2020 - janvier 2021
Au sommaire de ce numéro : actualités sur l'accord du 16 décembre 2020 sur les salaires minima dans les industries chimiques et avenant du 16 décembre 2020 renouvelant le protocole de fonctionnement temporaire de la CPPNI lié au contexte sanitaire covid-19 ; Lois, Jurisprudence… avec le descriptif des principaux textes en matière sociale liés à l’épidémie de Covid-19 applicables aux entreprises de la Chimie et parus à la suite du 2ème confinement. NS 175
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L’entretien professionnel - Précisions apportées par le questions-réponses
Au regard des difficultés d’interprétation soulevées par les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance « coquille » du 21 août 2019, le Ministère du travail a récemment mis en ligne un questions-réponses reprenant les principales questions reçues concernant les obligations de l’employeur en matière d’entretien professionnel. Cette circulaire est donc mise à jour afin de tenir compte de ce questions-réponses. S2383 bis
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