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Décisions récentes en matière de congés payés : enquête Medef
Questionnaire rapide afin d'identifier les difficultés rencontrées au sein des entreprises
L'INRS publie un aide-mémoire sur le DUERP
Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques professionnels auxquels sont…
Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Loi DDADUE et durabilité : précisions concernant la consultation du CSE
La nouvelle loi DDADUE du 2 mai 2025 prévoit, entre autres mesures, la possibilité pour l’employeur de consulter le comité social et…
LES PREROGATIVES DU CSE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
Depuis la loi Climat de 2021, le Code du travail impose d’informer le CSE sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, aussi bien dans le cadre des informations-consultations récurrentes que des consultations ponctuelles. Pour des entreprises de 50 salariés et plus, une mise à jour régulière de la Base de Données Economiques Sociales (BDES), devenue Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) est également obligatoire. L’ampleur des informations à communiquer via la BDESE varie selon l’effectif de l’entreprise. La présente circulaire présente l’intégration des questions environnementales dans les informations-consultations obligatoires du CSE (I) et dans la BDESE (II) et rappelle les prérogatives spécifiques du CSE sur les thématiques environnementales (III). S 2436
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LA CONSULTATION DU CSE SUR LA CSRD
Réf. : Reporting-extra-financier-rse La directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) a innové en matière de reporting des entreprises. Cette directive vise à harmoniser et améliorer la qualité du « reporting extra financier » des sociétés commerciales notamment en les obligeant à respecter des normes qui fixent le contenu et le format des nouvelles informations en matière de durabilité à publier au sein d'une section distincte du rapport de gestion. S 2433 Rev-1
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TENDANCES - La revue prospective des affaires sociales - Octobre 2024
Le décryptage du département des affaires sociales de France Chimie Tendances 5
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La consultation du CSE sur la CSRD
La directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) a innové en matière de reporting des entreprises en les obligeant à respecter des normes qui fixent le contenu et le format des nouvelles informations en matière de durabilité à publier au sein d'une section distincte du rapport de gestion. S2433
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CSE : Organisations Syndicales invitées à négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)
Quelles organisations syndicales inviter à la négociation du PAP ? L'employeur invite les syndicats intéressés à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral et à établir leurs listes de candidats. La présente circulaire précise les modalités de ces invitations. S 2430
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Accord CPPNI du 26 juin 2019 modifié par les avenants du 24 février 2022 et du 24 janvier 2024
Cette circulaire met à jour la circulaire S2380 rev1 portant sur la structuration du dialogue social et la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), intégrant le nouveau barème de remboursement de frais des délégués qui participent aux réunions de branche, applicable depuis le 1er janvier 2024 (en vert dans la présente circulaire). S 2380 Rev-2
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