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14 octobre 2011 Document Brexit et réglementation

Accès aux matières premières

L’Union européenne avait porté plainte fin 2009 auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce conjointement avec les Etats-Unis et le Mexique contre les restrictions d’exportations imposées par la Chine sur 9 matières premières... CI 72

14 juillet 2011 Document Brexit et réglementation

Négociations multilatérales de l'OMC

Le 22/06/2011, Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, a demandé aux pays membres de travailler sur un paquet de compromis pour un accord a minima en vue de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Genève en décembre 2011. CI 71

14 février 2012 Document Brexit et réglementation

Accès aux matières premières

La condamnation de Pékin par l’OMC sur ses exportations de matières premières a été confirmée en appel, selon la décision rendue publique le 30 janvier 2012. CI 73

14 avril 2011 Document Brexit et réglementation

Accord pharmacie OMC - GATT

Tous les membres de l’accord pharmacie OMC-GATT(1) ont mis en œuvre la 4ème révision de l’accord(2) dès janvier 2011, à l’exception du Japon qui ne pourra le faire qu'à partir 1er juillet 2012. CI 70