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Enquête DG TAXUD
Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation
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Classement tarifaire - Notes explicatives 3004
Parution au JOUE d’un texte modifiant les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Instruments de défense commerciale
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale européens. CI 74
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Mesures antidumping / antisubventions de l'UE
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve... CI 75
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Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Mise à jour de la note aux opérateurs en vue de la date limite pour le déploiement de l’AES, fixée au 2 décembre 2024.
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Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : les conséquences douanières
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié plusieurs informations concernant les conséquences douanières de…
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Contingents tarifaires valables au 01/01/2014 : produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité limitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013 D 696
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UE / Azerbaïdjan : négociations - accords d'associations
Le 26/04/2010, la Commission européenne a ouvert des discussions en vue d’un accord d’association avec l’Azerbaïdjan. CI 69
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