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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Report de paiement du troisième acompte au 30 novembre 2018 et PLF 2019
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Mise en place du prélèvement SEPA inter-entreprises pour le paiement des impôts et des taxes
Du nouveau sur les télépaiements d’impôts.
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TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE
Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens
Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique
Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique a été présenté en conseil des ministres du 6 mars. Le rendement attendu s’élève à 500 millions d'euros. Selon la commission européenne, les entreprises du numérique paient en moyenne 14 points d’impôts en moins que les autres entreprises dans l’Union Européenne. F 533
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Calcul de la réserve spéciale de participation
L’administration tire les conséquences formelles de l’arrêt Slumberger du 20 mars 2013 rendu pour le calcul de la réserve spéciale…
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Crédit d'impôt taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif (CITS)
L’administration a publié ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS).
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COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
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La TVA à l'importation
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
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Covid - 19 - Fiscalité
Depuis l’apparition du Coronavirus, France Chimie est à l’écoute des difficultés rencontrées par ses adhérents et les accompagne au…
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