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Crédit d'impôt taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif (CITS)
L’administration a publié ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS).
COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration
La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets…
Obligations déclaratives
La DGFIP a informé le Medef que certaines évolutions tardives des formulaires n° 2257 n’ont pu être prises en compte.
Accises : devenir un entrepositaire agréé
La Douane française a publié, le 22 juillet 2013, la note : "Importation, exportation, circulation et détention des vins et des alcools :…
Ratification par le parlement européen
Les eurodéputés ont ratifié le 7 juin 2011 l’accord du 23 mai 2011entre le Parlement et les Etats membres sur la révision des règles de taxation du transport par la route dite “Eurovignette“. CTL 06
Taxe poids lourds en France
Selon les dernières informations publiées, 3 régions devraient obtenir une exonération partielle d’au moins 25 %, voire 40 %, en raison de leur éloignement des grands axes : Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées. CTL 07