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Nouvelles sociales n° 174 : octobre 2020 - janvier 2021
Au sommaire de ce numéro : actualités sur l'accord du 16 décembre 2020 sur les salaires minima dans les industries chimiques et avenant du 16 décembre 2020 renouvelant le protocole de fonctionnement temporaire de la CPPNI lié au contexte sanitaire covid-19 ; Lois, Jurisprudence… avec le descriptif des principaux textes en matière sociale liés à l’épidémie de Covid-19 applicables aux entreprises de la Chimie et parus à la suite du 2ème confinement.
dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Une réunion organisée par le Gouvernement a eu lieu ce matin
Échéances fiscales et sociales
De nouveaux dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
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Les dérogations prévues par le Code du travail et les accords Chimie en matière de durées maximales de travail et durées minimales de repos
La présente circulaire récapitule les possibilités ouvertes aux employeurs de la Chimie en matière de durées du travail et de temps de repos pour les salariés de plus de 18 ans, en application des dispositions légales et des accords de branche.
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L’emploi d’alternants entre 15 et 18 ans dans les sites industriels de la chimie
Contrairement à une idée reçue, employer du personnel mineur n’est pas interdit dans les sites industriels de la Chimie, y compris classés Seveso seuil haut.
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Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés
Cette révision de la ST 2 donne une description mise à jou des dispositions de 2 décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013.
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Les nouvelles sociales n° 172 : février-avril 2020
Au sommaire de ce numéro : - Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, instructions pour faire face à la crise sanitaire - Liens vers d’autres textes relatifs aux mesures sociales liées au Covid - Publications
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