26 février 2024 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées

22 octobre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)

Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales

18 juin 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir

10 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Le Conseil de l’UE approuve le nouveau règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

13 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Nouveaux codes document pour remplacer le X002

25 juillet 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Dernières actualités et Webinaire France Chimie

12 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Lancement du système d’information, tests et sessions de formation

7 mars 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Nouveau document de la Commission européenne – Questions sur les codes douaniers 

18 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Le report d’1 an de l’application du règlement définitivement adopté

5 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

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