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Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Allocation de quotas d’hydrofluorocarbones - Valeurs de référence pour 2021-2023
BIENS A DOUBLE USAGE (civil et militaire)
Liste des biens concernés par le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage à la date du 15 décembre 2020
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Rectificatif à une décision de la Commission européenne
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage
Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS
Dépliant d’information du Service central des armes – Ministère de l’intérieur Colloque/Webinaire en mai 2021
Exportation de produits chimiques dangereux (PIC)
De nouveaux produits soumis à notification avant exportation
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