Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
69 Résultats
Page
TVA et DEB
L’instruction 3 A-5-12 du 7 juin 2012 concerne les nouvelles dispositions TVA et DEB dans le cadre des opérations réalisées par des sociétés assujetties étrangères non établies en France. CI 74
-
Gestion et contrôle de la TVA
Le rapport de la Cour des Comptes de mars 2012, consacré à la gestion et au contrôle de la TVA, fait notamment référence à la TVA à l’importation et le portage de trésorerie subi par les entreprises. CI 74
-
Fiscalité douanière
Ce projet d’instruction découle du décret n° 2010-233 du 5/03/2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de taxes sur la valeur ajoutée... CI 73
-
TVA : clarification les règles existantes
Pour mémoire, le règlement UE n° 282/2011 du 15 mars 2011, est directement applicable depuis le 1er juillet 2011 dans tous les Etats membres. CI 72
-
TVA : simplication administrative au 01/01/2013
La seconde directive du Conseil (2010/45/UE) sur la facturation en matière de TVA a été adoptée le 13/07/2010 et s'appliquera à compter du 1er janvier 2013 (parue au JOUE L 189 du 22 juillet 2010). CI 72
-
TVA UE - 01/07/2011 : taux appliqués dans les états membres
La Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, a publié le document taxud.c.1(2011)759291, reprenant les informations suivantes... CI 72
-
Remboursement de TVA : procédure électronique
La Commission européenne propose un cours d’apprentissage électronique consacré à la procédure électronique de remboursement de TVA. CI 72
-
Franchise de TVA
Depuis le 01/01/2011, grâce à un accès direct à Delt@AV, les agents de la DGFIP(4) peuvent consulter directement en ligne la déclaration d’importation dématérialisée et vérifier toutes les mentions nécessaires au contrôle du régime suspensif. CI 71
-
Taxe sur la valeur ajoutée
La Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010, modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA en ce qui concerne les règles de facturation. CI 69
Page