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COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Publication du contrat de service opérateurs (CSO) – Delta IE
Intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières
Parution au Bulletin Officiel des Douanes de l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvr…
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Suspensions tarifaires Rectificatif au règlement
Rectificatif au règlement portant suspension des droits autonomes
Nomenclature combinée 2013
Par règlement d'exécution (UE) no 927/2012, du 9 octobre 2012, la Commission européenne a publié la nomenclature combinée applicable à partir de janvier 2013. CI 75
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Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2018
Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques D716
Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
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CDU - modificatif de l'acte d'exécution
Parution au JOUE du 11/09/19 du règlement d’exécution (UE) 2019/1394 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2…
Système d'information douanier
Système de Contrôle des Importations (ICS2) - Vecteurs routier et ferroviaire – 1 er avril 2025
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