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Stockage de gaz et interruptibilité - impact sur les sites chimiques consommateurs
La réglementation encadrant le stockage de gaz en France a évolué à plusieurs reprises ces dernières années. T 646
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Compensation financière des coûts indirects des quotas de CO2
La compensation des coûts indirects du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) désigne le mécanisme par lequel certaines activités industrielles, à la fois grandes consommatrices d’électricité et fortement exposées à la concurrence internationale, peuvent obtenir une compensation financière au titre des coûts des émissions de CO2 supportés par les producteurs d’électricité et répercutés sur les prix de marché de l’électricité. T 634
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Circulaire T 672 - Réforme du fonctionnement du marché de l'électricité
La présente circulaire a pour objectif de présenter le fonctionnement actuel du marché de l’électricité, les enjeux de la réforme de ce Market Design et l’analyse de la proposition législative de la Commission européenne. T 672
Une stabilité de la facture au tarif régulé en 2024 ?
La Commission de régulation de l’énergie anticipe autant d’ARENH dans les factures d’électricité des consommateurs pour 2024.
Retour sur le colloque Transition Énergétique
Pus de 50 participants étaient présents vendredi 16 octobre au colloque au cours duquel la loi transition énergétique et d’autres sujets…
Approvisionnement à l’ARENH pour l’année 2024
La Commission de régulation de l’énergie fournit des indications sur la part de l’approvisionnement qui sera couverte par l’ARENH en 202…
Nouvelle régulation du nucléaire
Le Gouvernement prépare un projet de loi déterminant pour la compétitivité de l’approvisionnement en électricité des entreprises de la C…
Une seconde vague d’achat groupé de gaz naturel est organisée au niveau européen
Jusqu’au 3 juillet, les entreprises européennes peuvent participer à un second tour d’enchères dans le cadre des achats groupés de gaz…
Charte d’engagement des fournisseurs d’énergie
Le Gouvernement et les fournisseurs d’énergie s’engagent pour contribuer à réduire les factures de gaz et d’électricité des consommat…
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