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Taxes spécifiques à l’Ile de France
Un BOI du 6 janvier 2016 actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-France F 499
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Principales modifications introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 en ce qui concerne les taxes à la charge des entreprises autres que l’IS, l’IR et les impôts locaux
Ces textes, LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, et LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 ont été publiés au JO du 30 décembre 2013. F 469
CITE - les conditions liées à l'efficacité énergétique de certains équipements de chauffage sont renforcées
Un arrêté du 30 décembre 2016 actualise la liste qui énumère limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit…
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Simplification de la déclaration des réductions et crédits d'impôts
La DGFiP a mis en ligne le millésime 2016 de la déclaration récapitulative.
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Prix de transfert
l’OCDE a publié la semaine dernière sur son site de nouvelles lignes directrices en matière de prix de transfert qui en modifient ses…
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Crédit d'impôt apprentissage
L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.
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Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères – Prix de transfert, mesure de tolérance
L’administration a publié une mesure transitoire offrant une tolérance
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