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Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 1er olitique de prévention dans le domaine de l’emploi
En vue de contribuer à une politique active de l’emploi, les entreprises développent leurs prévisions à moyen et à long terme dans ce domaine.
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 7, formation
Les parties signataires rappellent qu’en application de l’Accord du 21 février 1985, les actions de formation liées à l’introduction de nouvelles font partie des domaines de formation prioritaires dans les entreprises de la branche.
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Accord de branche sur la formation professionnelle continue 21 février 1985
Cet accord a été modifié par un accord du 28 avril 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans les industries chimiques qui s’est substitué à lui.
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