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Capital Temps de Formation
L’accord du 28 juin 1996, sur les modalités d’application du capital temps de formation, fixe un certain nombre de priorités en faveur des salariés qui ...
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L'emploi dans l'industrie chimique
Lors de la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi) du 19 février, une présentation de l’évolution des effectifs dans l’industrie chimique depuis 3 ans a été faite à partir des tableaux présentés dans la rubrique Chiffres utiles.
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Chômage partiel : réunion paritaires des 3/02 et 12/03/1997
une première réunion s’est tenue avec les partenaires sociaux le lundi 3 février 1997 pour renégocier les dispositions de l’accord chômage partiel maintenues en vigueur dans notre profession depuis 1982.
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Travail éventuel des apprentis le dimanche
Selon l’article L 221-3 du code du travail, les apprentis ne peuvent être tenus en aucun cas vis-à-vis de leur maître à un travail le dimanche.
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Rôle du CPNE
plusieurs entreprises, il nous paraît utile de rappeler le rôle joué par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) au sein de l’UIC, tel qu’il a été précisé par l’accord du 15 janvier 1991.
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Enseignement supérieur
Cette activité était jusqu’à présent assurée, au sein du Département Technique par M. Philippe Potin (partant en retraite début 1997).
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Capital Temps de Formation
Le capital temps de formation surprend au premier abord par son caractère hybride.
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Chômage partiel : reconduction le 17/12/1996 pour 6 mois de l'accord du 04/11/1982
A la suite de la réunion paritaire plénière du 17 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l’indemnisation du chômage partiel ont été prorogées jusqu'au 30 juin 1997.
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