Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
556 Résultats
Page
Capital Temps de Formation
La présente circulaire fait le point sur les modalités d’application des différentes dispositions légales et réglementaires relatives au capital temps de formation ainsi que sur celles des accords paritaires qui concernent ce dispositif. Sa 1902
-
Accord du 28/06/1996 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
La présente circulaire reproduit le texte de l'accord paritaire signé le 28 juin 1996. Une prochaine circulaire commentera ce dispositif, tant sous ses aspects conventionnels que sous ses aspects législatifs et réglementaires. Sa 1892
-
Accord du 28/06/1996 relatif à l'apprentissage
La présente circulaire reproduit le texte de l'accord paritaire relatif à l'apprentissage signé le 28/06/1996. Sa 1891
-
Accord du 28/06/1999 relatif à l’apprentissage
Le présent accord a pour objet de fixer conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, le cadre dans lequel s’effectuera le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement. CCNIC
-
Avenant du 13/03/1995 à l’accord collectif du 16/12/1994
Avenant du 13 mars 1995 a l’accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d’un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières, et industrie pharmaceutique CCNIC
-
Accord du 16/12/1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé, commun aux industries chimiques, pétrolières et pharmaceutique
Le 16 décembre a été signé par les cinq organisations représentatives de salariés un Accord qui porte création d’un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) commun ... Sa 1829
-
Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières
Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ... CCNIC
-
Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières
Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ... CCNIC
-
Accord du 28/06/1999 : annexe 1 : liste des c.f.a. susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’art. 1 de l’accord du 16/12/94
Accord du 28 Juin 1999 : annexe 1 : liste des c.f.a. susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’article 1 de l’accord collectif du 16 décembre 1994 CCNIC
-
Accord du 28/04/1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques : analyse détaillée
Il avait été convenu dès l’origine avec les organisations syndicales que la négociation ne porterait ni sur les classifications ni sur les questions liées à l’évolution de carrière. Sa 1771
Page