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23 avril 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière

RELATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI

ICS2 et Frontière Intelligente (ELO et SI Brexit)
30 janvier 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière

Contingents tarifaires autonomes

Modifications à la suite de l’accord intérimaire UE/Chili
5 août 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière

Opérateurs économiques agréés

Entrée en vigueur de l’Accord de reconnaissance mutuelle UE–Canada
24 janvier 2024 Actualité TVA, TPE - PME - ETI, Politique douanière

Report de la facturation électronique à 2026

Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
19 mai 2025 Actualité TVA, TPE - PME - ETI, Politique douanière, Numérique

Facturation électronique

Calendrier confirmé pour une entrée en vigueur dès septembre 2026
27 juin 2024 Actualité Produits sous contrôle, Politique douanière, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Note de la Douane française
31 octobre 2024 Actualité TVA, TPE - PME - ETI, Politique douanière, Numérique

Facturation électronique prévue à partir de 2026

Nouvelles Mentions Obligatoires
7 avril 2025 Actualité TVA, TPE - PME - ETI, Politique douanière, Numérique

Facturation électronique

Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures
5 août 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière, Brexit

Systèmes d'informations douaniers

Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition
2 octobre 2025 Actualité TVA, TPE - PME - ETI, Politique douanière, Numérique

Facturation électronique

Ouverture de l’annuaire dédié

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