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Relèvement des salaires minima de la branche - décision unilatérale en l'absence d'accord
A l’issue de la 2ème réunion de négociation annuelle obligatoire, la délégation patronale a proposé aux organisations syndicales, un…
Pacte de la vie au travail : vers un Accord National Interprofessionnel d’ici avril 2024
Après une phase de diagnostic, les partenaires sociaux ont véritablement lancé en février 2024 la négociation interprofessionnelle sur…
PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL : FIN DES NEGOCIATIONS
La négociation interprofessionnelle sur l'emploi des seniors, les parcours professionnels et la création d'un compte épargne-temps universel…
Signature majoritaire de l’accord Mesures d’urgence par la CFDT, la CGE-CGC et FO
Un accord Mesures d’urgence a été signé, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail, par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Flash social n°2025-4
Réunion paritaire du 11 décembre 2014 - Deuxième NAO
La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 11 décembre 2014.
ASSURANCE-CHOMAGE : PROJET DE DECRET DE CARENCE
À la suite de la publication de l’arrêté du 10 mai 2024 portant refus d’agrément de la convention d’assurance-chômage signée en…
Accords et avenants signés dans les Industries Chimiques : Activité partielle, FPSPP et PEI PERCOI
Signature des accords suivants : Accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle Accord du…
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L’emploi d’alternants entre 15 et 18 ans dans les sites industriels de la chimie
Contrairement à une idée reçue, employer du personnel mineur n’est pas interdit dans les sites industriels de la Chimie, y compris classés Seveso seuil haut. DT 13
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Application du dispositif Mesures d’urgence dans la Chimie
Un accord Mesures d’urgence est un dispositif permettant d’obtenir une prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) des coûts de formation engagés à la suite de graves difficultés économiques conjoncturelles S2506
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T675 - Processus de gestion des compétences des salariés en matière de sécurité des procédés
Cette circulaire technique a pour objet de proposer un processus général de gestion des compétences des salariés de l’entreprise, dans le domaine de la sécurité des procédés. La mise en place d’un tel processus est incontournable pour une bonne gestion des risques industriels. T675
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