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Actualités générales

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  • Document Politique douanière

    UE / SYRIE

    Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie. CI 71

  • Document Politique douanière

    UE / Japon

    Lors du sommet UE/Japon du 28 mai 2011, le gouvernement et le secteur privé japonais ont manifesté leur souhait de lancer un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon. CI 71

  • Document Politique douanière

    Origine des marchandises

    Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d'exportation et de garantir les informations relatives à l'origine préférentielle en sécurisant les échanges internationaux. CI 71

  • Document Politique douanière

    UE / Corée du Sud

    La notification de l’application de cet accord entre l’UE et la Corée du Sud est parue au JOUE L 168 du 28 juin 2011. CI 71

  • Document Politique douanière

    Accords commerciaux de l'Union Européenne

    L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux. CI 71

  • Document Politique douanière

    UE / Canada

    Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays... CI 71

  • Document Politique douanière

    UE / Mercosur

    Les entreprises françaises citent comme principales barrières aux échanges avec cette région le niveau des droits de douane, la complexité et la lourdeur des procédures d'importation. CI 71

  • Document Politique douanière

    UE / Indonésie

    Cet accord repose sur des chapitres dédiés à l'accès au marché, à la facilitation du commerce et de l'investissement et au renforcement des capacités. CI 71

  • Document Politique douanière

    UE / Algérie

    A l'issue du conseil d'association UE/Algérie, qui s'est tenu au Luxembourg le 20/06/2011, les partenaires se sont mis d'accord pour retarder le calendrier de démantèlement tarifaire. CI 71

  • Document Politique douanière

    UE / Inde

    L'Inde a cependant demandé la conclusion des négociations d'ici la fin 2011. La Commission reste ferme pour aboutir à un accord ambitieux et équilibré avec l’Inde, basé sur le principe de la réciprocité. CI 71

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