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Contrôle et circulation des produits : nomenclature douanière 3811
La décision d’exécution (2011/545/UE) de la CE du 16/09/2011 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2012 les produits relevant du code NC 3811 seront soumis aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE ...
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Schéma des préférences généralisées
Pour mieux comprendre les enjeux du SPG : voir la circulaire D 666, publiée par l’UIC en août 2008, mise à jour depuis, analysant le Schéma des Préférences Généralisées actuel, en vigueur jusqu’au 31/12/2013, avec un focus sur la chimie.
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Relations UE / Pays Tiers
Le rapport dénombre pas moins de 424 mesures de restrictions du commerce depuis le début du suivi assuré par la Commission en octobre 2008.
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Opérateur économie agrée (OEA) : rapport WARSMANN
Le rapport WARSMANN sur la « Simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » a été remis en juillet 2011 au Président de la République.
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REACH
L’annexe 17 du règlement REACH fixe un certain nombre de restrictions d’utilisation/ fabrication et de mise sur le marché de certains produits. L’intervention de la Douane est prévue dans l’article L 521-12 du code de l’environnement.
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Import control system (ICS) : transmission électronique au 01/07/2011
Depuis le 1er juillet 2011, c’est désormais uniquement par voie électronique que doit s’effectuer le dépôt tant de la déclaration sommaire anticipée que de la notification d’arrivée du moyen de transport.
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Origine préférentielle : base de données de l'OMD
La base de données permet également de consulter et de comparer les textes principaux des dispositions en matière de règles d’origine de deux à quatre accords différents.
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Origine des marchandises : cumul Balkans - Turquie
La communication (2011/C 215/11) de la Commission met à jour le tableau précisant la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l’UE, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine...
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Forum douane / entreprises du 29 septembre 2011
A partir du 01/01/2012, toutes les demandes de procédures simplifiées de dédouanement, nationales ou UE, doivent être effectuées au moyen du formulaire prévu à l'annexe 67 du code des douanes communautaire (annexe VI du règlement 1192/2008)...
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Suspensions et contingents tarifaires : formalités d'utilisation
Pour bénéficier de l’exonération des droits de douane, aussi bien pour les contingents que les suspensions tarifaires, vos produits importés doivent correspondent exactement aux libellés des produits repris dans les listes publiées.
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