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Loi de finances pour 2020 : Principales mesures fiscales pour les entreprises
La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Voici un aperçu des principales mesures pour les entreprises F 540
COVID-19 - Comment puis-je obtenir le remboursement accéléré des créances de report en arrière de déficit ?
L’administration fiscale a mis à jour sa FAQ sur les mesures d’accompagnement des entreprises
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Commentaires définitifs de l’Administration fiscale au sujet de l’art 23 de la limitation de la déductibilité des charges financières nettes des entreprises soumises à l’IS
Nous avions appelé votre attention sur l’instauration par l’art. 23 de la loi de finances pour 2013 d’une limitation de la déductibilité des charges financières nettes à 85% pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012 et 75% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 (CGI art 212 bis et 223 bis B). F 457
Réclamation adressée sous la forme d'un courrier électronique
Une réclamation adressée sous la forme d’un courrier électronique au service des impôts des entreprises est considérée comme…
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Informations diverses en matière de CIR
Publication d’un projet d’instruction pour avis sur les cotisations sociales pouvant être prises en compte dans la base du CIR. Dans l’attente d’une révision éventuelle, ce document est opposable à l’administration. F 488
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