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Origine préférentielle : Convention paneurmed
Parution au JOUE de la décision du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles…
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Produire en France avec la douane
Le 16 octobre 2014, la Direction Générale des Douanes a organisé une journée à Bercy, sur le thème "Produire en France avec la douane" qui…
Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2018 : produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2018 D717
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ECICS
La base de données ECICS(Inventaire douanier européen des substances chimiques) est un outil qui permet d'identifier la plupart des produits chimiques. CI 74
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Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2018: produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2018. D718
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UE / Japon
A l'issue du sommet européen qui s'est tenu fin mars à Bruxelles, les 27 ont réaffirmé l'importance du partenariat stratégique entre l'UE et le Japon. CI 70
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Enquête DG TAXUD
Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation
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Mesures antidumping / antisubventions de l'UE
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve... CI 75
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Règles d'origine dans les accords bilatéraux
Une réflexion est menée au sein de l'ICCA(1) sur les critères communs à tous les accords bilatéraux négociés dans le monde, notamment les règles de l'origine. CI 74
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Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Reprise de toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017 sur les suspensions tarifaires. D713
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