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Application de la reconnaissance mutuelle OEA et C-TPAT au 01/08/2012
L'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) OEA/C-TPAT devient effectif. L’application américaine faisant correspondre les numéros EORI des OEA européens avec les numéros MID(3) est disponible en ligne depuis le 01/08/2012... CI 75
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Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS)
Phase 5 du NCTS : Informations Essentielles pour les Opérateurs Économiques avant le Déploiement Complet du 2 Décembre 2024
Covid-19: Guide DG TAXUD sur les questions douanières
Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne
Garanties des opérations de dédouanement
Obligations de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
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DELTA G - Evolutions planifiées au premier semestre 2018
La Douane publie une note aux opérateurs relative aux évolutions planifiées de DELTA G au premier semestre 2018
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Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2019 : produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D719
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Organisation mondiale du commerce
Le CEFIC prône toujours un accord sectoriel dans le domaine de la chimie afin de libéraliser les échanges de produits chimiques dans le monde. CI 69
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Modifications des demandes de RTC
Mise à jour des indications de remplissage des demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) par la Douane.
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