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Actualités générales

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  • Document Politique douanière

    UE / Vietnam

    La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué du 31 mars 2012, la conclusion des travaux préparatoires définissant un cadre de négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Vietnam. CI 74

  • Document Politique douanière

    Transit commun

    La Turquie a décidé de reporter son adhésion pour cause de difficultés techniques et entend rejoindre les conventions dès que possible dans le courant de l'année 2012. CI 74

  • Document Politique douanière

    UE / USA

    Cinq groupes de travail ont été créés afin d'établir des scénarios pour voir où il y a d’ores et déjà des convergences ou des divergences et explorer comment ces divergences pourraient être gommées... CI 74

  • Document Politique douanière

    Opérateur économique agréé (OEA)

    La commission européenne a mis en ligne sur le portail Europa, le 12 avril 2012, de nouvelles lignes directrices concernant l’Operateur Économique Agréé. CI 74

  • Document Politique douanière

    UE / Géorgie et Moldavie

    La Commission européenne a annoncé, début mars 2012, le lancement officiel des pourparlers avec la Géorgie et la Moldavie pour la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE). CI 74

  • Document Politique douanière

    Origine des marchandises

    Avec l’entrée en vigueur de l’accord UE-Corée du sud, en juillet 2011, le statut d’exportateur agréé (EA) a connu un nouvel essor. CI 74

  • Document Politique douanière

    Négociations bilatérales de l'UE

    La Commission européenne – DG TRADE a publié, le 7 mai 2012, un tableau reprenant les relations UE/Pays tiers, SPG en cours entre l'UE et des pays tiers. CI 74

  • Document Politique douanière

    Certificats d'origine

    La Commission européenne a publié, en avril 2012, des lignes directrices concernant l’impression des certificats d’origine préférentielle publiées par la CE. CI 74

  • Document Politique douanière

    RITA : nouvelle ergonomie

    Le lot 1 de la nouvelle ergonomie de RITA (Référentiel Intégré tarifaire Automatisé) est maintenant disponible, depuis fin mars 2012, sur le portail Prodou@ne... CI 74

  • Document Politique douanière

    Marchandises transitant par l'UE

    La Commission Européenne a élaboré des lignes directrices afin de fournir des éléments de clarification concernant les dispositions du règlement n° 1383/2003 du Conseil et de son règlement d'application n° 1891/2004. CI 74

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