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UE /Mercosur
Aucune percée sur le volet commercial n'a abouti lors de la 15è réunion du comité de négociations UE/Mercosur, du 22 au 26 octobre à Brasilia.
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Signature électronique
La Commission européenne a présenté le 4 juin 2012 une proposition de règlement visant à permettre l’utilisation transfrontalière de la signature électronique.
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Accords de libre échange
Lors d'une visite à Bruxelles, le 3/09/2012, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a rappelé l'attachement de la France au principe de réciprocité dans les échanges commerciaux entre l'UE et les pays tiers...
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UE /Algérie
Fin août 2012, les autorités algériennes ont obtenu le report à 2020, au lieu de 2017, de la date d'entrée en vigueur de l'ALE avec l'UE.
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UE / Myanmar - Birmanie
Le 17/09/2012, la Commission européenne a annoncé que la Birmanie allait bénéficier à nouveau du SPG de l'UE, à la suite de la reconnaissance, par la communauté internationale, des efforts accomplis récemment par ce pays...
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Garantie douanière
La soumission générale cautionnée pour le dédouanement garantit, le report de paiement des droits et taxes et des droits de ports, conformément aux articles 224 à 227 du code des douanes communautaire et l'article 114 du code des douanes national...
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Créances douanières
Nous vous rappelons que le télérèglement devient obligatoire pour le paiement des créances douanières à compter du 1er janvier 2013 dès lors le montant total des droits et taxes à l'échéance excède 5 000 euros.
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Propositions pour renforcer les bénéfices du statut OEA
Le 15 juin 2012, le MEDEF nous a adressé un projet de BusinessEurope proposant des pistes pour renforcer les bénéfices du statut OEA.
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Transit commun
Cela signifie que les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes - l'UE, les pays de l'AELE et la Croatie - et la Turquie peuvent commencer à cette date.
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Schéma des préférences généralisées (SPG) 2014/2023
Le SPG de l’Union européenne est un accord préférentiel qui permet, sans contrepartie, d’accorder de larges concessions tarifaires, au bénéfice des pays en développement.
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