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Transit commun
La Turquie a décidé de reporter son adhésion pour cause de difficultés techniques et entend rejoindre les conventions dès que possible dans le courant de l'année 2012. CI 74
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Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D
Création du type de déclaration EU Z
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Réforme en cours des IDC en UE
La consultation publique de la Commission européenne sur la modernisation des IDC, achevée le 3 juillet 2012 , a permis de constater une forte mobilisation de l’industrie. Voir "Le courrier du Commerce international" n° 74 de juin 2012. CI 75
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Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11
Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles
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