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Dispositif ''objectif cadres'' : circulaire DGEFP du 19/03/2002
Cette circulaire abroge la circulaire du 1er octobre 1991 qui prévoyait des aides de l’Etat pour la mise en œuvre des nouvelles filières d’ingénieurs au titre de la formation continue.
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Formation de conducteurs d’appareils des industries chimiques (CAIC)
Les études sur l’emploi dans les industries chimiques ainsi que de nombreux témoignages de chefs d’entreprise montrent à l’évidence une grave pénurie d’opérateurs qualifiés dans la région Ile de France.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : apprentis
L’article 192-I de la loi du 17 janvier 2002 modifie l’article L117 bis-3, alinéa 1, du code du travail.
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Développement de l'apprentissage dans les industries chimiques : un nouveau ''4 pages''
Dans le cadre de la nouvelle programmation des aides du Fonds Social Européen (FSE " objectif 3 "), une convention de financement d’actions a été signée par l’UIC pour 2 ans.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : validation des acquis de l'expérience
La loi intitulée " Développement de la formation professionnelle ", modifie le dispositif de validation des " acquis professionnels " en l’élargissant aux " acquis de l’expérience ".
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Taxe d'apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2002
La date limite de versement de la taxe par les entreprises est fixée au 28 février 2002.
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Reforme des lycées professionnels
La réforme annoncée par le ministre de l’enseignement professionnel, Jean-Luc Melenchon, devrait déboucher sur la prochaine labellisation pour 5 ans d’une cinquantaine de lycées professionnels en « lycées de métiers ».
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Contrat de qualification adulte
En juin 2001, le MEDEF, la CGPME, l’UPA, ont signé avec l’ensemble des organisations syndicales un accord permettant la mise en œuvre des contrats de qualification adulte de manière plus aisée.
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L'imputation du e-learning sur la formation continue
Lors de l’étude consacrée à la pratique des enseignements à distance, E-Learning, le problème de son imputation sur la formation professionnelle continue nous est apparu nécessiter des directives susceptibles de lever l’hypothèque de son développement.
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Validation des acquis professionnels : approbation du projet de décret par le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER)
Le CNESER a approuvé, le lundi 13 novembre, le projet de décret qui lui a été présenté sur la validation des acquis de l'expérience.
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