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Amélioration de l'information du public en matière de risques industriels : rapport du MEDEF
A la suite de l’accident tragique de Toulouse, en septembre 2001, un vaste débat national a été mené sur les risques industriels. Ces échanges ont notamment permis de mesurer les limites de l'efficacité du droit actuellement en vigueur.
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Réactions de l'UIC à l'avant-projet de loi sur ''la maîtrise des risques technologiques'' et résultats obtenus
Consultée sur l'avant-projet de loi relatif à " La maîtrise des risques technologiques ", l'UIC a communiqué au METE, les observations que ce texte appelle sur ses art. 6 à 10 qui traitent pour l'essentiel des CHSCT et des entreprises extérieures. NS 60
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Etudes de dangers : établissements soumis à la directive ''Seveso II'', arrêté du 10/05/2000
Circulaires du MATE datées des 24/09/2001 et 09/10/2001. Elles rappellent essentiellement que les établissements « Seveso II » redevables d’études de dangers au 03/02/2001, devront remettre ces études au plus tard le 31/12/2001. T 475
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Mise en sécurité des installations en temps de grève : cassation criminelle 19/06/2001 Comurhex
Les syndicats CGT, CGT-FO et CFDT de la société Comurhex (société adhérente de l'UIC) avaient fait citer le directeur pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale. NS 56
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Réunion UIC / Ministère de l'emploi et de la solidarité du 05/10/2001 : explosion de Toulouse
Le 5 octobre dernier, l'UIC, l'UFIP (Pétrole) et les fédérations Chimie des 5 organisations syndicales ont participé à une réunion organisée par Mme Elisabeth GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité. NS 56
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Explosion à l’usine de Toulouse : les faits, l’environnement législatif et industriel, les premières réflexions
Cette circulaire a pour objectif de présenter un ensemble de faits et d’informations qui doivent procurer à tous les adhérents une connaissance commune visant notamment à éviter les amalgames excessifs et les solutions simplistes. DG 02
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Guide de lecture de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression
Ce document présente, de façon synthétique et résumée, les exigences principales de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression tant du point de vue de leur construction que de leur surveillance en service. DT 69
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Nouvelle réglementation des équipements sous pression : décret n° 99-1046 du 13/12/1999, arrêté du 15/03/2000, circulaire DM-T/P n°31555 du 13/11/2000
Si la directive ne vise que les équipements neufs, le décret du 13/12/1999 intègre, en revanche, les ESP en service, dont les modalités de surveillance sont détaillées par l’arrêté du 15/03/2000 modifié. T 462
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Guide pour l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) au titre de l'arrêté ministériel du 10/05/2000
L'objectif de ce document (DT 71) est d’aider les établissements "Seveso petits seuils" de l’industrie chimique à établir leur politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), mettant en jeu des substances dangereuses. DT 71
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Retour d'expérience : prévention des risques d’éclatement
Le choix d’un disque de rupture protégeant une capacité contre les surpressions doit s’effectuer avec précautions, en tenant compte de plusieurs facteurs tels que la tolérance de fonctionnement, le coefficient de fatigue du disque... T-Rex 03
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