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Fiche pratique concernant le statut de l’Opérateur Economique Agréé (OEA)
Cette fiche reprend l’historique de la mise en place de l’OEA, ses exigences et ce qu’il est censé apporter en matière de facilitation douanière. Elle donne aussi des conseils sur la façon de préparer dans l’entreprise la demande de ce statut. OEA
Douane/TVA : déclaration d'échanges de biens 2014
Le Bulletin Officiel des Douanes n° 7009 du 14 janvier 2014 met à jour la réglementation DEB pour 2014
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SPG janvier 2014 : produits chimiques et pays bénéficiaires
La circulaire D 697 du 10 janvier 2014 analyse le règlement SPG 2014/2023 en précisant les pays concernés et ses conséquences sur les importations de produits chimiques notamment. Elle met à jour les circulaires précédentes (D 688 du 12 novembre 2012 et D 694 du 22 novembre 2013) D 697
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Suspensions tarifaires au 01/01/2014 : liste intégrale des produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité illimitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013 D 695
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Contingents tarifaires valables au 01/01/2014 : produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité limitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013 D 696
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SPG 2014 - Produits chimiques
L'UIC analyse le nouveau Schéma des Préférences Généralisées 2014 applicable aux importations originaires pays en voie de développement à compter du 1er janvier 2014 et ses conséquences sur les produits chimiques D 694 du 22 novembre 2014
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Des économies de droits de douane sur vos matières premières
La liste des demandes de contingents et suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2014 a été publiée par la Commission européenne
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Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie. D 667
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Transit douanier commun : entreée de la Croatie dans l'UE
La commission mixte UE-AELE "transit commun" a modifié sa convention pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
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Publication du Code des Douanes de l'Union
Le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établit le Code des Douanes de l'Union
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