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Avis de la Commission Nationale Paritaire d’Interprétation (CNPI) rendu à propos du baccalauréat professionnel (bac pro) le 07/10/2002
La CNPI a émis à l’unanimité l’avis que le bac pro devait, comme les autres baccalauréats, être pris en compte au titre de la Définition Générale du groupe III
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La validation des acquis de l’expérience (VAE) : conséquences pour les entreprises ?
Les entreprises s’interrogent en particulier sur les classifications et le Groupe Juridique Social de l’UIC a examiné la question.
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Chômage partiel : indemnités complémentaires et nombre d’heures indemnisables
Deux nouveaux arrêtés du 4 octobre 2002 sont parus au Journal Officiel du 8 octobre
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Reconduction de l’accord sur l’indemnisation du chômage partiel
L’accord de branche du 11 juin 1997 sur l’indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, conclu pour 5 ans, à été renouvelé pour une nouvelle période de 5 ans par accord du 27 juin 2002.
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Signature d’un nouvel accord de branche relatif à l’apprentissage
Un accord de branche a été signé le 27 juin dernier avec la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT-FO.
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Guide de l’apprentissage dans les industries chimiques
Au cours de la 2ème quinzaine de juillet les lecteurs des Nouvelles Sociales de l’UIC vont recevoir un guide de l’apprentissage.
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Accord du 27/06/2002 relatif à l’apprentissage
Les dispositions arrêtant le cadre dans lequel s’effectue le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement dans les industries chimiques ont fait l’objet d’un nouvel accord.
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Contrat d'apprentissage : décret n°2002-596 du 24/04/2002
Ce décret les dispositions réglementaires du code du travail aux nouvelles mesures législatives applicables en cas de "risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l'apprenti".
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Cinq décrets d’application de la loi de modernisation sociale ont été publiés au journal officiel sur ce sujet, entre le 28 Avril et le 5 Mai.
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