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Chômage partiel : indemnités complémentaires et nombre d’heures indemnisables
Deux nouveaux arrêtés du 4 octobre 2002 sont parus au Journal Officiel du 8 octobre NS 67
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Reconduction de l’accord sur l’indemnisation du chômage partiel
L’accord de branche du 11 juin 1997 sur l’indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, conclu pour 5 ans, à été renouvelé pour une nouvelle période de 5 ans par accord du 27 juin 2002. NS 64-65
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Signature d’un nouvel accord de branche relatif à l’apprentissage
Un accord de branche a été signé le 27 juin dernier avec la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT-FO. NS 64-65
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Guide de l’apprentissage dans les industries chimiques
Au cours de la 2ème quinzaine de juillet les lecteurs des Nouvelles Sociales de l’UIC vont recevoir un guide de l’apprentissage. NS 64-65
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Accord du 27/06/2002 relatif à l’apprentissage
Les dispositions arrêtant le cadre dans lequel s’effectue le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement dans les industries chimiques ont fait l’objet d’un nouvel accord. S 2051
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Contrat d'apprentissage : décret n°2002-596 du 24/04/2002
Ce décret les dispositions réglementaires du code du travail aux nouvelles mesures législatives applicables en cas de "risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l'apprenti". NS 63
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Cinq décrets d’application de la loi de modernisation sociale ont été publiés au journal officiel sur ce sujet, entre le 28 Avril et le 5 Mai. NS 63
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Dispositif ''objectif cadres'' : circulaire DGEFP du 19/03/2002
Cette circulaire abroge la circulaire du 1er octobre 1991 qui prévoyait des aides de l’Etat pour la mise en œuvre des nouvelles filières d’ingénieurs au titre de la formation continue. NS 63
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Formation de conducteurs d’appareils des industries chimiques (CAIC)
Les études sur l’emploi dans les industries chimiques ainsi que de nombreux témoignages de chefs d’entreprise montrent à l’évidence une grave pénurie d’opérateurs qualifiés dans la région Ile de France. NS 61
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