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Douane/TVA : déclaration d'échanges de biens 2014
Le Bulletin Officiel des Douanes n° 7009 du 14 janvier 2014 met à jour la réglementation DEB pour 2014
D 710 Schéma des préférences généralisées aux pays en développement - produits chimiques
Cette circulaire constitue une mise à jour de l'ensemble des textes officiels parus depuis le règlement de base (CE) 978/2012 du 25 octobre 2012, concernant particulièrement les produits chimiques : Présentation générale du schéma des préférences généralisées Principes du SPG 2014 / 2023 Fonctionnement du SPG 2014 / 2023 Régime général: a) Liste des pays et territoires admissibles régime général - b) Pays non admissibles Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance – SPG + Couples secteurs/pays exclus du bénéfice du régime SPG au titre du mécanisme de graduation Retrait temporaire du régime - dispositions de sauvegarde et de surveillance Conditions d'origine pour bénéficier du SPG Où obtenir davantage d'informations ? Produits chimiques bénéficiant du SPG D 710
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Communication JOUE sur le cumul diagonal de l'origine
Publication d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine…
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Relations UE / pays tiers
L'industrie chimique supporte le principe de simplifier et harmoniser les règles d'origine concernant les chapitres 28 à 39, avec une exception pour la position 2932 pour laquelle elle souhaite maintenir une règle spécifique. CI 73
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Union pour la méditerranée : impact de l'actualité sur les relations commerciales
Les entreprises européennes estiment qu'il est fondamental de soutenir et d’accompagner les pays, impactés par l'actualité dans le monde arabe, dans leur transition démocratique, sociale et économique. CI 70
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Suspensions tarifaires au 01/01/2014 : liste intégrale des produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité illimitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013 D 695
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Contrôle et circulation des produits : nomenclature douanière 3811
La décision d’exécution (2011/545/UE) de la CE du 16/09/2011 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2012 les produits relevant du code NC 3811 seront soumis aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE ... CI 72
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
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Schéma des préférences généralisées
Pour mieux comprendre les enjeux du SPG : voir la circulaire D 666, publiée par l’UIC en août 2008, mise à jour depuis, analysant le Schéma des Préférences Généralisées actuel, en vigueur jusqu’au 31/12/2013, avec un focus sur la chimie. CI 72
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