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Numéro EORI : conditions procédure d'immatricualtion et d'utilisation des numéros EORI en France
La circulaire de la Douane, du 5 janvier 2012, porte sur l’immatriculation EORI dans le cadre de la mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du Code des Douanes Communautaire. CI 73
Réforme de l'Union douanière / Code des douanes de l’Union
Retour sur la réunion de l’ « EC Trade Contact Group » du 15 juillet
Note aux opérateurs DGDDI : Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane
La douane a publié une note aux opérateurs relative à la gestion des demandes de rectification des déclarations en douane dans DELTA G.
Système d'information douanier
ICS2 – Nouvelle obligation pour tous les modes de transport dès le 1er septembre 2025
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Politique douanière
La politique douanière s’inscrit dans un ensemble de règles issues notamment de la législation européenne, définie dans le Code des…
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Réforme en cours des IDC en UE
La consultation publique de la Commission européenne sur la modernisation des IDC, achevée le 3 juillet 2012 , a permis de constater une forte mobilisation de l’industrie. Voir "Le courrier du Commerce international" n° 74 de juin 2012. CI 75
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Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11
Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles
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