22 juillet 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée

La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021

8 juillet 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Dépenses de recherche externalisées et crédit d'impôt recherche

Le décret précise les modalités de délivrance de l'agrément pour que les entreprises bénéficient du crédit d’impôt recherche, au…

7 juin 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021

Deux mesures fiscales à destination des entreprises

16 mars 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Covid-19 - Evaluation des mesures de soutien aux entreprises

En mars 2020, le Gouvernement a créé un comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à…

3 mars 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021

15 février 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Aides d'Etat

Modifications des régimes d’aides d’urgence en faveur des entreprises

10 février 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Grandes entreprises - Aide de l’État

Engagement de ne pas verser de dividendes

29 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées

L’administration clarifie sa doctrine

26 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2021

Neutralisation fiscale de la réévaluation des actifs

21 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2021

Soutien aux entreprises en procédure de conciliation