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La généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation pour les assujettis
L’article 27 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, JO du 21 juin, généralise la faculté d’option pour l’auto-liquidation de la TVA à l’importation. F 503
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
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Auto liquidation de la TVA à l’importation ou en sortie de régime suspensif
L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions à remplir. F 519
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TVA - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de TVA. F 513
Facturation électronique
La version 2.2 des spécifications externes intégrant, par rapport à la version du 30 juin 2022, des précisions sur certains cas d'usage et…
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Principales dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative ayant trait à la TVA
D’autres fiches décriront les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des principales mesures (circulaire F 466). F 468
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