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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Comme chaque année nous commentons les textes fiscaux de fin d’année. F 466
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Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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Amortissement accéléré des robots industriels
L'Administration commente le dispositif d'amortissement accéléré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME au sens européen…
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COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de nous apporter des précisions concernant les contrôles fiscaux.
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Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Modifications de certaines nomenclatures douanières et de la téléprocédure EMCS/GAMMA
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Parcours parlementaire de l'écotaxe
Le ministère des Transports a indiqué que l’entrée en vigueur de l'écotaxe est reportée au 1er octobre 2013 et l’expérimentation de la taxation en Alsace est supprimée... CTL 10
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Les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013
Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances…
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