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Modifications relatives au réseau comptable de la Douane
La Douane décide de réorganiser ses postes comptables auprès des interrégions.
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Précisions sur indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers
Indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers due au déploiement le 2 octobre 2017 du système européen concernant la…
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Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed
L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
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Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA
Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction…
Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017. D712
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Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Reprise de toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017 sur les suspensions tarifaires. D713
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Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane
Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de…
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Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2017
Mise à jour, au 1er janvier 2017, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) no 2016/2389 du Conseil du 19 décembre 2016 D 710
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Suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
Mise à jour des suspensions tarifaires au 1er janvier 2017 D 711
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D 710 Schéma des préférences généralisées aux pays en développement - produits chimiques
Cette circulaire constitue une mise à jour de l'ensemble des textes officiels parus depuis le règlement de base (CE) 978/2012 du 25 octobre 2012, concernant particulièrement les produits chimiques : Présentation générale du schéma des préférences généralisées Principes du SPG 2014 / 2023 Fonctionnement du SPG 2014 / 2023 Régime général: a) Liste des pays et territoires admissibles régime général - b) Pays non admissibles Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance – SPG + Couples secteurs/pays exclus du bénéfice du régime SPG au titre du mécanisme de graduation Retrait temporaire du régime - dispositions de sauvegarde et de surveillance Conditions d'origine pour bénéficier du SPG Où obtenir davantage d'informations ? Produits chimiques bénéficiant du SPG D 710
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