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Nomenclatures SH / NC : modifications au 01/01/2012
Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature. CI 73
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UE / Myanmar - Birmanie
Le 17/09/2012, la Commission européenne a annoncé que la Birmanie allait bénéficier à nouveau du SPG de l'UE, à la suite de la reconnaissance, par la communauté internationale, des efforts accomplis récemment par ce pays... CI 75
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Impact pour la chimie
Cependant, des amendements ont été déposés en septembre 2010 par des députés italiens intégrant désormais les colorants, certains produits en caoutchouc et pneumatiques neufs, et les produits pharmaceutiques. CI 69
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers Guide opérateur Delta T
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Import control system (ICS) : transmission électronique au 01/07/2011
Depuis le 1er juillet 2011, c’est désormais uniquement par voie électronique que doit s’effectuer le dépôt tant de la déclaration sommaire anticipée que de la notification d’arrivée du moyen de transport. CI 72
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta IMPORT – Prolongation de la période transitoire jusqu’au 30 juin 2025
Déclaration en douane
Modifications de certaines dispositions en cas de rectification ou d’invalidation
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UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays... CI 71
Douane/TVA : déclaration d'échanges de biens 2014
Le Bulletin Officiel des Douanes n° 7009 du 14 janvier 2014 met à jour la réglementation DEB pour 2014
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