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Mise en conformité des machines : arrêté du 21/12/1995
L’arrêté du 16 décembre 1994 définissait les conditions d’application des articles R 233-15 à R 233-17 du code du travail (décret n° 93-40) aux installations de manutention continue.
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Tableaux des maladies professionnelles
Le décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 10 novembre 1995.
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Application de l'article R 231-54-5 du code du travail : notice d'information des salariés sur le prévention du risque chimique
Le décret du 3/12/992 relatif à la prévention du risque chimique a institué l'article R231-54-5 du code du travail rendant obligatoire pour l'employeur l'élaboration d'une notice d’information sur les risques et les moyens mis en œuvre pour les éviter.
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Hygiène industrielle : notice de sensibilisation
Vous y trouverez sa définition et ses buts ainsi qu'une description détaillée des missions qui sont dévolues à la fonction hygiène industrielle. Un rappel des textes réglementaires est également mentionné.
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Maladies professionnelles
L’article 7 de la loi du 27 janvier 1993 a institué un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (Voir T 272 du 7 décembre 1993).
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Reconnaissance des maladies professionnelles : nouveau système de réparation des maladies professionnelles (art. 7 Loi du 27/01/1993)
Depuis 1919 et jusqu'en janvier 1993, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles était uniquement basé sur la présomption d'origine professionnelle...
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CHSCT : décret du 23/03/1993
Un décret du 23 mars 1993 (J.O. du 25) vient de préciser les modalités d'application des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels concernant le C.H.S.C.T.
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Coûts des accidents du travail : salariés d'entreprises de travail temporaire
On trouvera ci-joint copie de ce décret ainsi que d'une note d'information du CNPF.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II
Les dispositions contenues dans le présent titre visent à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans les industries Chimiques ; elles prolongent, tout en le complétant, l’accord du 26 mars 1976 sur l’Amélioration des Conditions de Travail.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II
Lorsqu’il y a lieu de réduire l’exposition au bruit, les entreprises privilégient les mesures collectives ; à défaut, dans le cadre des dispositions réglementaires applicables, elle dotent le personnel concerné des moyens de protection individuelle et le s
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