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Parution de l'instruction sur les modifications de taux de TVA
L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.
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Loi de finances pour 2020
Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier
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Déductibilité des intérêts
L’administration commente la dernière mesure législative concernant la déductibilité des intérêts versés.
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Exonération des droits d'accise sur les arômes
Parution de la circulaire relative à l’exonération des droits d'accise sur les arômes
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Loi transition énergétique : l'UIC comme le Medef déplore l'absence de concertation et de coordination
Le Medef et l'UIC s'étonnent de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire…
Les mesures du PLF 2018 qui intéressent les entreprises industrielles
Le projet de loi de finances pour 2018 a été rendu public. Nous avons commenté les propositions susceptibles d’intéresser directement ou indirectement les entreprises industrielles. F 525
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Transport routier
Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 1er semestre 2019
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Loi de finances pour 2015 et 2ème loi de finances rectificative pour 2014
Mesures fiscales intéressant directement ou indirectement les entreprises industrielles F 478
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TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux
Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de…
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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Cette note qui constitue la circulaire F 471 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles. F 471
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