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Questions / Réponses sur la Mise en oeuvre de l'arrêté du 15 février 2018 sur le risque sismique "risque spécial"
Réglementation applicable aux installations SEVESEO.
Comment mettre en oeuvre la réglementation sismique "risque spécial" ?
Cette journée est organisée en partenariat avec l’AFPS (Association Française du Génie Parasismique) et le SNCT (Syndicat National de la…
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T 604 Rev 1 - Réglementation parasismique "Risque Spécial" - Arrêté du 15 février 2018
Cette circulaire a pour objet de synthétiser le contenu de l’arrêté du 15 février 2018 (modification de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié) applicable aux installations SEVESO. Cette version révise et remplace la version d’août 2014.
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Réexamen périodique des études de dangers (établissements Seveso SH)
La circulaire technique UIC T 624 propose une grille de lecture de « l’avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut ».
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Suivi en service des Equipements Sous Pression : nouvel arrêté du 20 novembre 2017
L’Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et abroge l’arrêté du 15 mars 2000.
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Gravité environnementale d'un évènement accidentel
La présente circulaire technique UIC propose une échelle de cotation de la gravité environnementale d'un potentiel évènement accidentel.
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Modèle de « dossier sûreté » pour les entreprises extérieures
La circulaire propose un canevas type de « dossier sûreté » pour l’entreprise extérieure dans le cadre d’une réponse à l’appel d’offre d’une entreprise utilisatrice Seveso.
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DT 120 : Fiches pratiques « mesures de sûreté »
Le guide propose des bonnes pratiques pour décliner les mesures de base en matière de sécurisation des sites industriels vis-à-vis de potentielles actions malveillantes (terrorisme, vol, etc…).
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Réglementation des liquides inflammables : protection incendie
L’objet de la présente circulaire est de vous fournir un exemple de courrier type à adresser au service de secours incendie d’ici le 31-12-2012 en cas de recours à leur moyens (de façon temporaire ou définitive).
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Aide à la mise en œuvre de l’avis du 9 novembre 2017
La présente circulaire technique UIC précise le contenu de l’avis du 9 novembre 2017 visant les capacités de prélèvement / mesure dont devront se doter certains exploitants SEVESO Seuil haut sur certaines substances toxiques et olfactives potentiellement émises en phase incidentelle / accidentelle.
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