3 mars 2014 Actualité Fiscalité

Une notice d'accompagnement pour constituer son CIR au fil de l'eau et donc mieux le déclarer

Les ministres annoncent une mesure qui était déjà dans les tuyaux depuis un certain temps : la création de la notice d'accompagnement de…

12 octobre 2016 Actualité Fiscalité

Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu

La Commission ‎des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis…

12 septembre 2013 Actualité Fiscalité

Taux de TVA dans l’UE

Informations et taux de TVA dans l'Union européenne

1 février 2017 Actualité Fiscalité

CIR - Obligations des redevables

L’administration fiscale a apporté quelques précisions pratiques.

6 novembre 2019 Actualité Fiscalité

Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019

Parution du Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane

17 juin 2019 Actualité Fiscalité

TGAP Carburants

Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants

2 juillet 2019 Actualité Fiscalité

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 8 avril 2019

24 février 2014 Actualité Fiscalité

Déclaration d'échanges de biens : la douane publie une nouvelle instruction

7 avril 2014 Actualité Fiscalité

Crédit d'Impôt Recherche : des outils à la disposition des entreprises pour établir leur déclaration des dépenses de 2013

Même si elle est légèrement repoussée par rapport à l’année dernière pour les entreprises soumises à l’IS, la date de la…

26 octobre 2018 Actualité Fiscalité

PLF 2019 : Suramortissement numérique

Les députés ont adopté, un dispositif de « suramortissement numérique » qui vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de…