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Opérateur économique agrée (OEA)
Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA
Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit
Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019
La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les…
UE / Japon : consulation publique
Le Japon et l’Union européenne avaient décidé, en avril 2010, de travailler conjointement sur des thèmes pour lesquels une approche commune serait bénéfique pour les deux parties et pour le fonctionnement de l’architecture globale. CI 69
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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
L'arrêté du 26 avril 2013 concerne notamment les modalités de conservation des pièces jointes au déclarations en douane, l'accès aux…
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RITA : nouvelle ergonomie
Le lot 1 de la nouvelle ergonomie de RITA (Référentiel Intégré tarifaire Automatisé) est maintenant disponible, depuis fin mars 2012, sur le portail Prodou@ne... CI 74
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Garantie douanière
La soumission générale cautionnée pour le dédouanement garantit, le report de paiement des droits et taxes et des droits de ports, conformément aux articles 224 à 227 du code des douanes communautaire et l'article 114 du code des douanes national... CI 75
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Créances douanières
Nous vous rappelons que le télérèglement devient obligatoire pour le paiement des créances douanières à compter du 1er janvier 2013 dès lors le montant total des droits et taxes à l'échéance excède 5 000 euros. CI 75
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