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Négociations bilatérales de l'UE
La Commission européenne – DG TRADE a publié, le 7 mai 2012, un tableau reprenant les relations UE/Pays tiers, SPG en cours entre l'UE et des pays tiers. CI 74
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Schéma des préférences généralisées
Par règlement (UE) n° 1063/2010, la Commission européenne a adopté le 18/11/2010 un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du Schéma des Préférences Généralisées (SPG). CI 69
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Suspensions tarifaires au 01/01/2014 : liste intégrale des produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité illimitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013 D 695
Union douanière : plan d'action de la Commission européenne 2020-2025
La Commission européenne dévoile son plan d'action 2020-2025 pour faire progresser l'Union douanière
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UE / USA
Cinq groupes de travail ont été créés afin d'établir des scénarios pour voir où il y a d’ores et déjà des convergences ou des divergences et explorer comment ces divergences pourraient être gommées... CI 74
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Réponses aux questions du dernier comité - 28/01/2022
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Règles de l'origine
La DGDDI vient de mettre en ligne sur son site internet un guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine NON préférentielle applicables au sein de l'Union européenne. CI 75
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