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Travaux effectués par une entreprise extérieure : défaut d’accomplissement des mesures de prévention
Cass. Crim. 30/04//2002 n°2340 F-D, V.Bonnafoux et V.Gambino.
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Accord complémentaire à l’accord du 20/05/1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans les industries chimiques
Analyse détaillée de cet accord complémentaire.
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10 ans déjà ! : 20/05/1992 - 04/07/2002
10 ans séparent ces deux dates où deux accords importants pour notre industrie ont été signés.
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Réunion paritaire plénière UIC du 27/06/2002
La réunion avait été précédée de l’envoi aux organisations syndicales d’un projet d’accord qui avait intégré un certain nombre de dispositions du texte de l’interfédérale (CGT, CMTE-CFTC, CFE-CGC, FCE-CFDT, et CGT-FO) reçu lors de la précédente réunion paritaire.
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Accord du 04/07/2002 sur la sécurité : complémentaire à l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Nous vous communiquons, ci-joint, un exemplaire de l’accord conclu avec quatre organisations syndicales, la CMTE-CFTC, la CFE-CGC, la FCE-CFDT, et la CGT-FO.
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Réunion paritaire plénière UIC du 16/05/2002 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité : avenant à l'accord du 20/05/1992
4 grands chapitres : entreprises extérieures, évaluation a priori des risques et plan de prévention, élargissement des prérogatives des institutions représentatives du personnel, formation à la sécurité.
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Encadrement du travail de nuit : décret du 03/05/2002
Le décret encadrant le recours au travail de nuit a été publié au Journal Officiel du 5 Mai 2002.
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Programme d'actions de l'inspection du travail pour 2002
L'inspection du travail entend, en 2002, renforcer la prévention et l'évaluation des risques professionnels et réduire les conséquences de la sous-traitance.
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Programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels : circulaire DRT n° 2002-05 du 14/02/200
Elle comporte 3 chapitres : le nouveau contexte des actions coordonnées : la directive nationale d’orientation, les orientations nationales dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour 2002, l'appui au programme des actions coordonnées.
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Projet d'avenant à l'accord du 20/05/1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité
Réunion paritaire plénière du 05/04/2002 dont l'objet était de compléter l'Accord du 20 mai 1992 en abordant, dans un premier temps, comme cela avait été convenu, la sécurité et l'intervention des entreprises extérieures.
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