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Mesures liées à l’énergie et à l’environnement LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire concerne les dispositions ayant un lien plus ou moins étroit avec des préoccupations d’ordre écologique. F 496
Notes explicatives sur les Quick fixes et BOD sur les DEB
Publication par la Commission européenne d’une note explicative relative à la réforme des Quick Fixes et d'un BOD sur les DEB
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Les tarifs de la TSB en Ile de France sont fixés pour 2015
Indexés sur l’indice du coût de la construction ces tarifs sont en baisse de 0,61 % au titre de 2015 par rapport à ceux applicables au titre de 2014. F 485
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MISE A JOUR - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle
MISE A JOUR de la circulaire F 504 du 14 septembre 2016 F 506
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Fixation des seuils d’assujettissement pour la TGAP air pour les nouvelles substances visées
Aux termes du 2 du I de l’art 226 sexies et du 2 de l’art 266 septies du code des douanes, est soumis à la TGAP tout exploitant d'une installation soumise à autorisation au titre du livre V (titre Ier) du code de l'environnement lorsqu'il s'agit d'installations de combustion de plus de 20 MW, d'installations d'incinération d'ordures ménagères émettant plus de 3 tonnes/heure, ou dans les autres cas du poids des substances émises annuellement. F 486
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Prix de transfert - déclaration pays par pays
Le décret fixant le contenu et les modalités de la déclaration visée à l'article 223 quinquies C du CGI vient d'être publié.
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CFE Champ d'application - Notion d'activité professionnelle - Concession de marque conditions
Selon le Conseil d’Etat, les revenus tirés de la concession d’une marque sont le fruit d’une activité professionnelle au sens de l’art…
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COVID-19 - Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie
Encadrement des dividendes durant cette période de crise
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Territorialité - Précisions concernant les prestations rendues aux exposants des foires et salons
L’administration fiscale a modifié le 16 décembre 2014 sa base BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20141216) relative à la détermination du lieu…
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