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Création d'un BTS procédés
Un nouveau BTS est en cours de création à la demande des industriels de la chimie. Il s'agit d'un BTS procédés pour les métiers de la…
Crédit d'impôt pour dépenses de formation : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation et de l' actionnariat salarié
Les PME concernées sont les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et ont réalisé un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros au titre de l’exercice ou inscrit à leur actif un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. NS 108
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Congé de formation économique, sociale et syndicale
Un arrêté du 18 décembre 2002, paru au JO du 26, reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 la liste des 16 centres rattachés aux organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan national... NS 70
Accord sur la répartition de la contribution FPSPP du 25 septembre 2014
Lors de la réunion paritaire du 24 septembre 2014, il a été examiné un projet d’accord permettant une répartition de la contribution au…
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Licences professionnelles ouvertes pour la rentée 2007
La commission nationale d’expertise des licences professionnelles puis le CNESER ont validé l’ouverture de quatre nouvelles licences sous l’intitulé ‘industries chimiques et pharmaceutiques’. NS 114
Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Formation professionnelle
Consécutivement à la 1ère réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO), s’est poursuivie la négociation de l’accord relatif à…
Réunion paritaire du 5 février 2020
La réunion paritaire du 5 février 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).
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Liste des actions de formation dont l’objectif de professionnalisation est défini par la CPNE
Liste des actions de formation dont l’objectif de professionnalisation est défini par la CPNE (art 14-1 de l’accord du 8/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie). NS 91
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Actualisation de l'Accord Formation de 2004
Cette révision, prévue à l’accord de 2004, était rendue nécessaire par la progression très rapide des actions de professionnalisation et du DIF qui avait conduit l’OPCA, en 2007, à en revoir le financement. NS 118
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Accord du 28/06/1999 : annexe II
Informations préalables a communiquer par les CFA en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’article 1 de l’accord collectif du 16 décembre 1994 CCNIC
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