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Fiscalité
Alors que l’industrie de la Chimie fait face à une forte concurrence internationale, sa compétitivité est pénalisée par le poids des…
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Nouveautés concernant les produits pétroliers et dérivés
Droits et taxes
La première source d’énergie, pour les industriels de la chimie, est le gaz naturel, suivie de l’électricité et du charbon. Notre…
CIR - Dépenses de personnel
L’administration a mis en consultation un nouveau BOI sur le CIR qui concerne les dépenses de personnel.
Amendements visant à diminuer le poids de la fiscalité locale sur l'industrie
Les impôts de production pèsent 80 milliards d’euros par an pour les entreprises françaises contre 10 milliards d’euros en Allemagne.
Loi de finances pour 2019 : Le « suramortissement numérique » définitivement adopté
Le dispositif dit de « suramortissement numérique » a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018 F529
L’administration fiscale a publié la description de 18 montages considérés comme abusifs
Souvent ces montages sont assez grossiers et la réaction de l’administration n’est pas vraiment une surprise. Nous les signalons toutefois…
Echange de titres avec soulte : nouveau schéma de montage abusif souligné par l'administration
L'administration a ajouté dans sa liste des pratiques et montages fiscaux abusifs à proscrire un nouveau montage relatif à un échange de…