Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
Déduction fiscale supplémentaire sur les investissements
Un certain nombre de secteurs se sont interrogés sur le champ d'application de la mesure
TICFE/CSPE - Un modèle d'attestation
Un nouveau modèle d’attestation est en ligne sur le site de la douane.
Dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles
Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité…
Taxes spécifiques à l’Ile de France
Un BOI du 6 janvier 2016 actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-France F 499
Fiscalité
Alors que l’industrie de la Chimie fait face à une forte concurrence internationale, sa compétitivité est pénalisée par le poids des…
Droits et taxes
La première source d’énergie, pour les industriels de la chimie, est le gaz naturel, suivie de l’électricité et du charbon. Notre…
CIR - Dépenses de personnel
L’administration a mis en consultation un nouveau BOI sur le CIR qui concerne les dépenses de personnel.
CITE - les conditions liées à l'efficacité énergétique de certains équipements de chauffage sont renforcées
Un arrêté du 30 décembre 2016 actualise la liste qui énumère limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit…
Principales modifications introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 en ce qui concerne les taxes à la charge des entreprises autres que l’IS, l’IR et les impôts locaux
Ces textes, LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, et LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 ont été publiés au JO du 30 décembre 2013. F 469