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TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
UE / Corée du Sud
La notification de l’application de cet accord entre l’UE et la Corée du Sud est parue au JOUE L 168 du 28 juin 2011. CI 71
Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Système d'information douanier
Delta Import – Tableau synthétique de la déclaration en douane en version DTI
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
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Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
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Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane
Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de…
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Opérateur économique agréé (OEA)
La commission européenne a mis en ligne sur le portail Europa, le 12 avril 2012, de nouvelles lignes directrices concernant l’Operateur Économique Agréé. CI 74
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